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Club cynologique et d’éducation canine

Club cynologique et d’éducation canine

Statuts du club Cyno La Meute

I. Nom, siège et but
Art. 1 : Nom et siège
La société « Cyno La Meute » est une association au sens des articles 60 et
suivants du Code civil suisse (CCS). Son siège est à l’adresse du président en
charge.
Art. 2 : Buts
La société a pour buts :
a) d’encourager l’éducation de base de tous les chiens, leur détention
adéquate et l’harmonie des binômes chien – humain;
b) l’organisation de concours et de manifestations canines ;
c) la diffusion auprès de ses membres et d’autres milieux, d’informations et
de connaissances en rapport avec l’élevage, l’acquisition, la détention et la
formation des chiens, ceci sur la base de connaissances scientifiques, dans
un pur esprit sportif et en appliquant strictement les principes de la
législation fédérale sur la protection des animaux ;
d) la défense d’intérêts d’ordre canin auprès des autorités ;
e) de promouvoir l’établissement de relations amicales entre ses membres.
Art. 3 : Tâches
L’association s’efforce d’atteindre ses objectifs :
a) en organisant des cours d’éducation et de formation ;
b) par l’échange d’expériences et en prodiguant des conseils lors de la
formation de chiens ;
c) en prodiguant des conseils lors du choix et de l’acquisition de chiens ;
d) en organisant des manifestations d’information ;
e) en organisant des concours de travail et autres manifestations ;
f) en collaborant avec les autorités locales et régionales.

II. Sociétariat
1. Acquisition de la qualité de membre
Art. 4 : Membres
Toute personne peut être reçue en qualité de membre de l’association. Les
personnes mineures ne peuvent être admises qu’avec le consentement de
leurs parents ou de leur représentant légal. Elles ont le droit de vote à partir
de 18 ans.
Les personnes morales peuvent également être admises.
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Art. 5 : Admission
L’admission d’un membre est prononcée par le comité.
Les personnes qui désirent faire partie de l’association doivent présenter leur
demande par écrit à l’un des membres du comité.
Le comité peut refuser l’admission d’une personne sans en avoir à donner les
raisons.
Art. 6 : Membres d’honneur et vétérans
L’association a le droit de nommer des membres d’honneur.
Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services
éminents rendus à la cynologie et à l’association peuvent être nommés
membres d’honneur. La nomination est décidée par l’assemblée générale, sur
proposition du comité, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les
membres présents ayant le droit de vote.
Les personnes qui ont été membres de l’association pendant une période
ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition de l’association, nommées
« membre vétéran ».
2. Perte de la qualité de membre
Art. 7 : Raisons
La qualité de membre s’éteint par suite de mort, de démission, de radiation
ou d’exclusion.
Art. 8 : Démission
La démission ne peut être adressée par écrit au président que pour la fin d’un
exercice annuel.
Si la démission intervient au cours de l’exercice annuel, la cotisation pour
l’année en cours reste due.
Les démissions collectives sont nulles.
Art. 9 : Radiation et recours
Les membres qui, par leur conduite, troublent la bonne entente ou qui ne
remplissent pas leurs obligations financières envers l’association peuvent être
radiés par le comité. Le membre a le droit d’être entendu.
A part les cas de radiation pour cause de non-paiement des obligations
financières, tout membre à l’égard duquel est prononcé une mesure de
radiation a droit de recours à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le
recours doit être adressé au président de l’association. L’assemblée générale
décide, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants droit de
vote.
Un tel recours a un effet suspensif.
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Art. 10 : Exclusion, procédure et recours
Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :
a. Transgression grave des statuts ou règlements de l’association
b. Atteinte grave au prestige ou aux intérêts de l’association
L’exclusion intervient sur proposition du comité à l’assemblée générale qui se
prononce à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants droit de
vote.
L’exclusion intervient sur proposition du comité à l’assemblée générale qui se
prononce à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants droit de
vote présents.
Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être
avisé par lettre recommandée, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa
cause par écrit ou oralement devant l’assemblée générale.
L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre
recommandée. Les recours sont à adresser au comité.
L’article 75 CCS demeure réservé.
3. Droits et devoirs des membres
Art. 11 : Droits
Tous les membres âgés de plus de 18 ans, les membres d’honneur et les
vétérans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.
Art. 12 : Obligations
Par le fait même de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et
règlements de l’association et s’engagent à les respecter. Ils acceptent de
payer les contributions prévues.
Art. 13 : Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale
ordinaire.
Les membres d’honneur, les membres du comité et les moniteurs sont
exonérés de la cotisation annuelle.

III. Responsabilité
Art. 14 : Responsabilité
Les engagements de l’association ne sont garantis que par sa propre fortune.
La responsabilité des membres est exclue.
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IV. Organisation
Art. 15 : Organes
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs des comptes.
Art. 16 : Assemblée
L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’association. Elle élit les
autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au
plus tard à la fin du mois de mars.
Art. 17 : Convocation et ordre du jour, propositions
La convocation de l’assemblée générale se fait par courrier ou courriel aux
membres au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit porter
indication de l’ordre du jour.
Le droit de convocation appartient en principe au comité.
Les objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour peuvent être discutés, mais
aucune décision ne peut être prise à leur sujet.
Pour être valables, les proposition des membres doivent être envoyées au
président au plus tard 10 jours avant l’assemblée.
Art. 18 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps
par décision du comité ou sur la demande écrite de 1/5 des membres ; cette
demande doit être motivée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au plus tard 2
mois après sa requête.
Art. 19 : Délibération / procès-verbal
Toute assemblée générale convoquée selon les statuts délibère valablement
sans égard au nombre des membres présents.
Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.
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Art. 20 : Compétences
L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions
internes de la société. Ses attributions sont, en particulier les suivantes :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
b) Acceptation du rapport annuel ;
c) Réception des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des
comptes ; octroi de la décharge au comité ;
d) Adoption du budget ;
e) Fixation de la cotisation annuelle des membres et d’autres contributions
éventuelles ;
f) Fixation des compétences financières du comité ;
g) Élections
a. Du président ;
b. Du caissier ;
c. Des autres membres du comité ;
d. Des vérificateurs des comptes ;
e. D’autres commissaires éventuels (p.ex. moniteurs, surveillants
d’élevage, délégués, etc.) ;
h) Modification des statuts ;
i) Décisions concernant les propositions soumises au comité ;
j) Nomination de membres d’honneur ;
k) Liquidation de recours et exclusion de membres ;
l) Dissolution de la société.
Art. 21 : Vote
Chaque membre présent à l’assemblée générale et jouissant du droit de vote
dispose d’une voix.
À moins que les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale prend
ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les ayants droit de
vote.
Lors d’élections au premier tour, la majorité absolue des voix exprimées est
requise ; au second tour, la majorité relative suffit.
En cas d’égalité des voix, le président départage ; lors d’élections on procède
par tirage au sort.
Les votations et élections se font à main levée, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
Art. 22 : Comité
Le comité se compose d’au moins 5 membres (président, vice-président,
secrétaire, caissier, assesseurs). La durée de leur mandat est de 2 ans. Ils sont
ré-éligibles. Le président et le caissier sont élus selon leur fonction. Au
demeurant, le comité se répartit lui-même les charges.
En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu termine le mandat de son
prédécesseur.
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Art. 23 : Délibérations / signatures
Le Comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée
régulièrement et que la majorité de ses membres participe aux débats. Les
décisions du comité sont acquises à la majorité des voix exprimées. En cas
d’égalité, le président départage.
Le comité désigne les personnes dont la signature engage la société.
Art. 24 : Tâches
Il appartient au président, en particulier :
a) De diriger et de contrôler toute activité de l’association et de présenter
un rapport annuel ;
b) De préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des
assemblées générales ;
c) De présider ces séances et ces assemblées ;
d) De représenter l’association.
Art. 25 : Vice-président
Le vice-président remplit les obligations du président en cas d’empêchement
de ce dernier.
Art. 26 : Secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance.
Art. 27 : Caissier
Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la
caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction. Il
boucle les comptes pour la fin de chaque année.
Art. 28 : Assesseurs
Les assesseurs peuvent s’acquitter de tâches spéciales.
Art. 29 : Vérificateurs des comptes
L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs des comptes et d’un
suppléant. La durée de leur mandat est de 3 ans. L’assemblée générale élit
chaque année un nouveau suppléant qui deviendra vérificateur dans sa
deuxième année de mandat et vérificateur-rapporteur pour sa dernière
année.
Les vérificateurs examinent les livres et les comptes de l’association et
présentent un rapport écrit, avec propositions, à l’assemblée générale.
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V. Finances
Art. 30 : Moyens
Les moyens financiers de l’association se composent :
a. Des cotisations annuelles ordinaires des membres ;
b. D’autres contributions, émoluments et recettes.
VI. Modification des statuts
Art. 31 : Majorité
Une révision des statuts requiert la décision de 2/3 des membres présents à
l’assemblée générale.
VII. Dissolution de la société / du club
Art. 32 : Pouvoir de dissolution / destination des avoirs
La dissolution de la société « Cyno La Meute » ne peut être décidée que par
une assemblée générale convoquée dans ce seul but. La décision de
dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres
présents jouissant du droit de vote.
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine comment sont utilisés
les fonds et avoirs restants de l’association.
VIII. Dispositions finales
Art. 33.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 16 avril
2010 et modifiés par l’assemblée générale du 7 mars 2014 puis du 3 mars
2023. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Ils remplacent ceux du 4 mars 2016.
Les présents statuts sont rédigés au masculin. La forme féminine s’applique par
analogie.

Au nom de « Cyno La Meute »,
Le président
Martial Longchamp

La secrétaire
Valérie Chaignat

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